Article 1 - Constitution

1.1. Sous la dénomination de « Club suisse de la presse », il est constitué une association organisée corporativement, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

1.2. Le siège de l’Association est à Genève.

1.3. Sa durée est illimitée.

1.4. Elle est inscrite au Registre du Commerce.

1.5. Le Club suisse de la presse est constitué avec le soutien de la Confédération suisse.


Article 2 - Buts

2.1. L’Association a pour but de créer, de gérer, d’animer et de promouvoir un « Club suisse de la presse – Geneva Press Club », affilié à la Fédération européenne des Press Club.

2.2. Le Club suisse de la presse – Geneva Press Club a pour mission d’accueillir et d’aider les journalistes de passage à Genève et de favoriser les échanges entre les milieux suisses et internationaux de l’économie, de la politique, de la culture et des sciences d’une part, et de la presse suisse et étrangère installée en suisse romande et en France voisine d’autre part.

2.3. L’Association n’a pas de but lucratif.

2.4. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

Article 3 - Fondateurs

Sont fondateurs de l’Association :

Article 5 – Organisation

Les organes de l’Association sont :

Article 6 – Assemblée générale

6.1. L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

6.2. Elle dispose notamment des attributions suivantes :

6.3. L’Assemblée générale est convoquée par le Comité en Assemblée ordinaire une fois par année avant le 30 juin.

6.4. La convocation est faite par écrit vingt jours avant la date de l’Assemblée. Elle contient l’ordre du jour de cette dernière

L’ordre du jour peut être complété, si des propositions écrites signées par au moins dix membres sont adressées au Comité dix jours avant l’Assemblée.

6.5. Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Comité, lorsqu’une demande écrite lui est adressée avec mention de l’ordre du jour par le cinquième des membres.

Article 7 – Décisions de l’Assemblée générale

7.1. Les membres médias, les membres collectifs et les membres individuels constituent chacun un collège électoral. Dans chaque collège électoral, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées au premier tour de scrutin et à la majorité relative au deuxième tour, sauf dispositions contraires des statuts (art. 6.2. et 14.2.).
La décision finale est ensuite prise à la majorité des collèges électoraux.

7.2. Toute décision portant modification des statuts doit être prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées dans chacun des collèges électoraux.

7.3. Chaque membre dispose d’une voix et d’une seule à l’intérieur de son collège électoral.

7.4. Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les décisions sont prises à main levée. Le cas échéant, les votes par correspondance sont alors ajoutés.

Article 8 – Comité

8.1. Le Comité est composé de treize membres au maximum, dont une majorité de journalistes et de représentants des médias. Chaque collège électoral désigne quatre représentants au maximum au Comité

8.2. Il peut valablement délibérer, si la majorité de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité absolue des voix exprimées.

8.3. Le Comité gère les activités de l’Association, la représente à l’extérieur, exécute les décisions de l’Assemblée générale, élabore le règlement du Club, arbitre les conflits pouvant survenir entre les membres et prend toutes mesures conformes aux buts de l’Association.

8.4. Il désigne le directeur exécutif chargé du fonctionnement du Club.

8.5. Le directeur exécutif peut être membre du Comité s’il est élu à cette fonction par l’Assemblée générale.

8.6. Les membres du Comité sont élus pour une période de quatre ans renouvelable une fois.

Article 9 – Bureau

9.1. Le Comité désigne chaque année parmi ses membres pour faire partie du bureau :

9.2 Le Bureau expédie les affaires courantes. Il peut confier des mandats à des tiers et les inviter à assister à ses séances.

9.3 Les tâches du président consistent à :

Le président est désigné pour deux ans, renouvelables une fois seulement.

9.4 Les tâches du directeur exécutif consistent à :

Article 10 – Organe de révision

L’Assemblée générale désigne chaque année l’organe de révision pris en dehors de l’Association.

TITRE I V

Responsabilités

Article 11 - Responsabilités

11.1. Les engagements de l’Association sont garantis exclusivement par ses biens sociaux, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.

11.2. L’Association est engagée valablement par la signature collective à deux du Président ou du Vice-président et d’un autre membre du Bureau.

TITRE V

Ressources

Article 12 – Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées notamment par :

TITRE V I

Démission, exclusion

Article 13 – Démission et exclusion

13.1. La démission d’un membre doit être adressée par écrit au Comité. Celui-ci l’accepte, si le membre a rempli ses obligations à l’égard de l’Association.

13.2. Le Comité peut exclure de l’Association :

Article 14 – Exercice annuel

L’exercice annuel coïncide avec l’année civile.

TITRE V I I

Dissolution

Article 15 – Dissolution

15.1.L’Association peut être dissoute par une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

15.2. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées dans chacun des collèges électoraux.

15.3. La liquidation est opérée par le Comité, à moins que l’Assemblée générale en décide autrement.

15.4. Après paiement des passifs, et si les comptes de liquidation présentent un solde actif, celui-ci est attribué à une institution dont les buts sont identiques ou analogues à ceux de l’Association ou, à défaut, à une œuvre caritative.

Ces Statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 5 février 1997 et modifiés à l’Assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 199,8 à l’Assemblée générale ordinaire du 13 avril 2000 ainsi qu’à l’AG du 12 mars 2002.

Roland RAY	Gordon MARTIN	Guy METTAN
Administrateur	Vice-président	Président