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Le Club suisse de la Presse - Geneva Press Club, en collaboration avec la Mission Suisse a le plaisir d’inviter les journalistes suisses et étrangers et ses membres à une conférence de presse sur le thème


NOUVELLE LOI SUR LES FONDS DES POTENTATS ETRANGERS :
LA SUISSE LEADER MONDIAL

avec

M. Valentin Zellweger
Ambassadeur,
Directeur de la Division du droit international public,
DFAE, Berne

Mercredi 5 mai 2010 à 11h.30

« La Pastorale » Route de Ferney 106, Genève

Au cours des quinze dernières années, la Suisse a restitué plus de 1,7 milliard de francs aux pays spoliés par des personnes politiquement exposées comme Sani Abacha, Ferdinand Marcos ou Vladimiro Montesinos. Ce résultat est dû à la qualité du dispositif légal suisse fondé sur l'entraide internationale et à la volonté politique d'éviter que la Suisse ne serve de refuge à l'argent des hommes politiques corrompus. La Suisse est désormais un leader mondial dans ce domaine. Mais le système connaît des limites lorsque des Etats ne sont pas en mesure de mener des procédures pénales nationales, comme dans les cas Mobutu et Duvalier. Pour répondre par exemple à ces cas-là, un projet de loi sur la restitution des avoirs d'origine illicite est soumis au Parlement. Une rapide entrée en vigueur est espérée. Le projet de loi fixe les modalités du blocage, de la confiscation et de la restitution de valeurs patrimoniales de personnes politiquement exposées ou de leur entourage lorsqu’une demande d'entraide judiciaire internationale en matière pénale ne peut aboutir en raison de la situation de défaillance au sein de l’Etat requérant dans lequel la personne politiquement exposée exerce ou a exercé sa fonction publique.

La conférence de presse sera suivie d'un apéritif.
Au plaisir de vous revoir à cette occasion
.

Guy Mettan, Directeur exécutif
Guy Mettan

 

 

 

 

 

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